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LA LEGISLATION



Les forages et prélèvements des eaux souterraines font l'objet d'une législation précise, tant d'un point de vue administratif que technique dont voici les principaux textes:

  • La loi sur l'eau relative à la création de forage et aux prélèvements et rejets dans les nappes d'eau souterraine.
  • La norme AFNOR NF X 10-999 relative aux forages d'eau et de géothermie et intitulée "Réalisation, suivi et abandon d'ouvrages de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forages"
  • La norme AFNOR NF P 94-130 intitulée "Essais de pompage"